Année 2023
Délibération 2023-142 : Chantier d’insertion : les Brigades Vertes
Délibération 2023-141 : Saint-Brieuc Armor Agglomération – fonds de concours – extension des réseaux d’eau potable et d’eaux usées rue de la Venelle Buret
Délibération 2023-140 : Classement de voie dans le domaine public communal
Délibération 2023-139 : Convention opérationnelle quadripartite État / l’Établissement Public Foncier de Bretagne / Saint-Brieuc Armor Agglomération / commune de Langueux relative à l’exercice du droit de préemption sur une commune carencée au titre de la SRU
Délibération 2023-138 : Avis sur les demandes de dérogations au repos dominical des salariés de commerces de détails en 2024
Délibération 2023-137 : Recrutement d’agents contractuels pour assurer le remplacement des agents momentanément absents, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou saisonnier – année 2024
Délibération 2023-136 : Modification du tableau des effectifs
Délibération 2023-135 : Indemnisation congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité
Délibération 2023-134 : Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans (APEH)
Délibération 2023-133 : Tarifs des salles municipales pour l’année 2024
Délibération 2023-132 : Tarifs des services municipaux pour l’année 2024
Délibération 2023-131 : Téléthon 2023 : reversement de fonds collectés par le Conseil Municipal Enfants
Délibération 2023-130 : Autorisation d’engagement de dépenses nouvelles d’investissement sur l’exercice 2024 – Centre de Santé Municipal
Délibération 2023-129 : Autorisation d’engagement de dépenses nouvelles d’investissement sur l’exercice 2024 – commune
Délibération 2023-128 : Subvention DETR – Centre de Santé Municipal
Délibération 2023-127 : Amicale du Personnel – subvention
Délibération 2023-126 : Convention portant sur les conditions d’intervention des médecins généralistes du Centre de Santé de la Ville de Langueux en Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes du CH2P – site de Langueux
Délibération 2023-125 : Convention de partenariat entre l’association COALLIA et le Centre de Santé de la Ville de Langueux
Délibération 2023-124 : Convention Territoriale Globale 2024-2028
Délibération 2023-123 : Projet de convention d’objectifs partagés avec l’ADAPEI – Les Nouelles Côtes d’Armor
Délibération 2023-122 : Saint-Brieuc Armor Agglomération – Fonds de concours – extension du réseau d’eaux usées rue de la Vallée
Délibération 2023-121 : Saint-Brieuc Armor Agglomération – Fonds de concours – approfondissement du réseau d’eaux usées rue Lamartine
Délibération 2023-120 : Saint-Brieuc Armor Agglomération – Fonds de concours – extension du réseau d’eau potable rue des Epines Blanches
Délibération 2023-119 : Saint-Brieuc Armor Agglomération – Fonds de concours – extension du réseau d’eau potable rue des Terres Neuvas
Délibération 2023-118 : Projet de convention d’occupation privative du domaine public pour l’installation d’une antenne relais au profit de la SAS CELLNEX France Infrastructures dans le clocher de l’église
Délibération 2023-117 : Classement de parcelles dans le domaine public communal
Délibération 2023-116 : Adhésion au contrat d’assurance statutaire du CDG22
Délibération 2023-115 : Tro Breizh – Pierres levées : subvention communale et ouverture d’un financement participatif
Délibération 2023-114 : Budget annexe du Centre de Santé Municipal – Décision Modificative n° 1
Délibération 2023-113 : Admissions en non-valeur
Délibération 2023-112 : Travaux de voirie rue des Cygnes : modification n°1 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement
Délibération 2023-111 : Centre de Santé Municipal : modification n°1 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement
Délibération 2023-110 : Budget communal – Décision Modificative n°1
Délibération 2023-109 : Convention de servitude de passage de canalisations rue des Champs Renaud consentie à GRDF
Délibération 2023-108 : Acquisition d’une emprise d’alignement 1 rue de Rennes à Trinot Immo
Délibération 2023-107 : Acquisition d’emprise d’alignement rue du Tertrain à la SCI Best
Délibération 2023-106 : Acquisition d’emprise d’alignement rue du Tertrain à M. Girard
Délibération 2023-105 : Acquisition d’une emprise Place Descartes à Mme Bausire
Délibération 2023-104 : Acquisition parcelle BR 98 rue de Brest aux consorts Guéno/Kerscaven
Délibération 2023-103 : Déclassement et cession d’une emprise du domaine public au 17 rue de Bretagne
Délibération 2023-102 : Déclassement et cession d’une emprise du domaine public rue de la Poste
Délibération 2023-101 : Débat sur la deuxième version du projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUi
Délibération 2023-100 : Modification du tableau des effectifs
Délibération 2023-99 : Modalités de paiement de congés non pris
Délibération 2023-98 : Mise à disposition de personnel
Délibération 2023-97 : Renouvellement des membres des commissions municipales
Délibération 2023-96 : Élu référent « risques majeurs »
Délibération 2023-95 : Congrès des Maires de France
Délibération 2023-94 : Aide d’urgence pour le Maroc
Délibération 2023-93 : Syndicat départemental d’énergie – rénovation de lanternes – programme « fonds vert »
Délibération 2023-92 : Demande de subvention au Conseil Régional de bretagne pour l’achat de matériel de désherbage alternatif – herse étrille
Délibération 2023-91 : Demande de subvention au Conseil Régional de Bretagne pour l’achat de matériel de désherbage alternatif – broyeur de végétaux
Délibération 2023-90 : Projet de désaffectation et de cession d’une emprise du domaine public rue de Bretagne
Délibération 2023-89 : Délégation du Conseil Municipal au maire – complément a la délibération du 10 juillet 2020
Délibération 2023-88 : Projet de désaffectation et de cession d’une emprise du domaine public située rue de la Poste
Délibération 2023-87 : Alignement rue de la Morgan et rue de Brest – régularisation avec les copropriétaires « le Centre Synergie 22 »
Délibération 2023-86 : Alignements rue des Épines Blanches – régularisations foncières avec M. Robert et M. Mme Le Pessec-Amicel
Délibération 2023-85 : Alignement rue de Rennes – régularisation avec M. Jan et Mme Macedo
Délibération 2023-84 : Alignement rue de la Venelle Buret – régularisation avec M. Denis et Mme Gillouard
Délibération 2023-83 : Alignement rue de la Chesnaie – régularisation avec l’ASL « le Clos de la Chesnaie »
Délibération 2023-82 : Recrutement d’un agent contractuel
Délibération 2023-81 : Contrat d’apprentissage
Délibération 2023-80 : Convention tripartite de financement d’un emploi associatif au sein du TLA
Délibération 2023-79 : Convention de partenariat OGEC
Délibération 2023-78 : Centre médico-scolaire : participation aux frais de fonctionnement
Délibération 2023-77 : Adoption du schéma de développement de la lecture publique à l’échelle de Saint-Brieuc Armor Agglomération – Lisons 2032
Délibération 2023-76 : Désignation d’un élu référent atlas de la biodiversité intercommunale
Délibération 2023-75 : Installation de deux conseillers municipaux
Délibération 2023-74 : Redevance d’occupation du domaine public (RODP) et redevance d’occupation provisoire du domaine public (ROPDP) Enedis 2023
Délibération 2023-73 : Saint-Brieuc Armor Agglomération : fonds de concours : extension du réseau d’eaux usées et d’eau potable rue Mermoz
Délibération 2023-72 : Saint-Brieuc Armor Agglomération : fonds de concours : extension du réseau d’eaux usées rue du Vau Hello
Délibération 2023-71 : Cession à Monsieur Wilmot et Madame Verdier d’une emprise de mur de clôture longeant le cheminement piéton reliant la rue de la Pigeonnière à la rue de Brest
Délibération 2023-70 : Projet de convention d’occupation précaire et révocable pour un logement de transition situé 7 rue St-Pern
Délibération 2023-69 : Instauration d’un régime d’astreintes
Délibération 2023-68 : Modification du tableau des effectifs
Délibération 2023-67 : Crèches collective et familiale : modification des règlements
Délibération 2023-66 : Tarifs Espace Jeunes 2023-2024
Délibération 2023-65 : Vie associative – course cycliste championnats de France de l’Avenir : subvention à l’union cycliste briochine
Délibération 2023-64 : Association MASNAT – subvention pour l’accueil des correspondants nigériens
Délibération 2023-63 : Charges transférées – validation des rapports de la CLECT du 16 mai 2023
Délibération 2023-62 : Redevance d’occupation du domaine public (RODP) et redevance d’occupation provisoire du domaine public (ROPDP) gaz 2023
Délibération 2023-61 : Taxe d’aménagement – taux et précisions sur les exonérations
Délibération 2023-60 : Conventions de servitude consentie à Enedis – rue de Douvenant
Délibération 2023-59 : Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) – tarifs 2024
Délibération 2023-58 : Grand Pré : tarification de la saison culturelle 2023 / 2024
Délibération 2023-57 : Tarifs 2023/2024 des accueils périscolaires et extrascolaires
Délibération 2023-56 : Rémunération des animateurs saisonniers – été 2023
Délibération 2023-55 : Élu référent Europe
Délibération 2023-54 : Sollicitation de l’Agence Nationale du Sport (ANS) dans le cadre du plan 5 000 terrains de sports – création de 2 terrains de tennis extérieurs
Délibération 2023-53 : Fonds mobilités actives 6ème appel à projets : aménagements cyclables sur ouvrages Harel de la Noë
Délibération 2023-52 : Demande de subvention régionale – restauration : valorisation des édifices publics – pour la Chapelle des Grèves
Délibération 2023-51 : Syndicat départemental d’énergie – effacement des réseaux basse tension – Télécoms – éclairage public rue de Brest
Délibération 2023-50 : Syndicat départemental d’énergie – rénovation de l’éclairage public aux abords de l’Église
Délibération 2023-49 : Syndicat départemental d’énergie – rénovation de l’éclairage public rue des Cygnes
Délibération 2023-48 : Syndicat départemental d’énergie – déplacement d’un foyer d’éclairage rue des Mimosas
Délibération 2023-47 : Avenant N°1 au bail conclu avec Orange pour l’installation d’une antenne-relais dans le clocher de l’Église
Délibération 2023-46 : Acquisition des voies et espaces communs du lotissement de la Porte Neuve – rues du Zéphyr – du Sirocco – de la Tramontane – du Mistral – de la Matinière – du Nordet
Délibération 2023-45 : Acquisition des voies et espaces communs du Clos de Agapanthes – rue des Agapanthes
Délibération 2023-44 : Règlement intérieur des services périscolaires et extra-scolaires
Délibération 2023-43 : Réseau Diwan – convention de partenariat
Délibération 2023-42 : Accueils de loisirs été 2023 : fixation des tarifs
Motion 2023-02 : Enquête publique N°EP SB23/01 relative aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines
Motion 2023-01 : Axe de contournement Sud de Saint-Brieuc
Délibération 2023-41 : Modification du tableau des effectifs
Délibération 2023-40 : Mise en vente de la maison de l’administrateur – autorisation à conclure un nouveau mandat de vente sans exclusivité
Délibération 2023-39 : Syndicat départemental d’énergie – accompagnement et suivi de projet photovoltaïque
Délibération 2023-38 : Syndicat départemental d’énergie – interventions pour sinistres et petites rénovations de l’éclairage public
Délibération 2023-37: Recul du trait de cote – inscription sur une liste nationale
Délibération 2023-36 : Choix du nom de rue pour le lotissement « Le Clos Martin »
Délibération 2023-35 : Programme communal d’aide aux plantations
Délibération 2023-34: Autorisations de programmes et crédits de paiement pour la construction du centre de santé municipal et des travaux de voirie Rue des Cygnes
Délibération 2023-33 : Budget primitif 2023 – budget annexe du centre de santé
Délibération 2023-32 : Budget primitif 2023 – budget principal
Délibération 2023-31 : Vote des taux d’imposition des taxes communales 2023
Délibération 2023-30 : Affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget annexe du centre de santé
Délibération 2023-29: Affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget principal
Délibération 2023-28 : Approbation des comptes administratifs 2022 du budget principal et du budget annexe du centre de santé
Délibération 2023-27 : Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal et du budget annexe du centre de santé
Délibération 2023-26 : Nomenclature M57 : fixation du mode de gestion des amortissements
Délibération 2023-25 : Nomenclature M57 : adoption du règlement budgétaire et financier
Délibération 2023-24 : Motion de soutien au collectif 45 classes
Délibération 2023-23 : Convention d’occupation de terres agricoles – rue de Saint-Ilan – réactualisation
Délibération 2023-22 : Convention d’occupation de terres agricoles – rue de la Ville Biot – réactualisation
Délibération 2023-21 : Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2022 (annexe au compte administratif)
Délibération 2023-20 : Budget 2023 – Avancé de subvention au Centre Communal d’Action Sociale
Délibération 2023-19 : Garantie d’emprunt au profit de Coopalis pour l’opération résidence LE Clos de l’Orchidée – la Pigeonnière
Délibération 2023-18 : Subvention DSIL – délibération modificative
Délibération 2023-17 : Aide d’urgence pour la Turquie et la Syrie
Délibération 2023-16 : Transfert de charges – validation du rapport de CLECT relatif à la compétence tourisme
Délibération 2023-15 : Candidature pour le portage d’un dispositif de recueil de cartes nationales d’identité et de passeports
Délibération 2023-14 : Subventions aux associations 2023
Délibération 2023-13 : Recrutement d’agents contractuels pour assurer le remplacement d’agents momentanément absents, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou saisonnier – année 2023
Délibération 2023-12 : Cession d’un bâtiment situe rue aux Merles à M. FARIA LIMA et Mme DE ARAUJO MORAIS – délibération modificative
Délibération 2023-11 : Convention de servitude consentie a Enedis – rue du Pont León
Délibération 2023-10 : Aide à la production de logements sociaux – subvention a Terres d’Armor Habitat pour 18 logements sociaux au lotissement du Tertre Roger est – délibération rectificative
Délibération 2023-09 : Adhésion au groupement de commande pour la réalisation de relevés topographiques
Délibération 2023-08 : Appel à projets citoyens
Délibération 2023-07 : Election d’un conseiller délégué
Délibération 2023-06 : Election d’une nouvelle adjointe
Délibération 2023-05 : Installation d’une nouvelle conseillère municipale
Délibération 2023-04 : Tarifs Médiathèque 2023
Délibération 2023-03 : Autorisation d’engagement de dépenses nouvelles d’investissement sur l’exercice 2023
Délibération 2023-02 : Débat d’orientation Budgétaire 2023
Délibération 2023-01 : Rapport 2021 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement collectif et non collectif